Déclaration de confidentialité
V1.0 – 17 novembre 2025
1. QUI ?
La présente déclaration de confidentialité s’applique aux données personnelles traitées par le biais du site web et dans le cadre des principales activités du Responsable du traitement. Le Responsable du traitement est la société Service Plus Import – Export, dont le siège social est situé Hoge Aardstraat 31, 2610 Wilrijk, immatriculée sous le numéro BE 0436.480.402, et dont le contact est M. Gary Braff (admin@espressoconcept.be) (ci-après « Service Plus Import – Export », « Nous » ou le « Responsable du traitement »).
Le Responsable du traitement met tout en œuvre pour respecter pleinement vos droits en matière de protection des données. Il se conforme au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après « RGPD ») et/ou à toute législation ultérieure ou complémentaire susceptible d’être applicable.
2. QUE SONT LES DONNÉES PERSONNELLES ?
Les données personnelles sont toutes les informations qui permettent d’identifier une personne physique. Cela inclut vos coordonnées, telles que votre nom et votre adresse électronique, mais aussi les données d’utilisation de vos comptes de réseaux sociaux, votre adresse IP, vos préférences, vos données financières, vos données sensibles, etc.
3. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?
Nous traitons les données personnelles suivantes :
3.1 Dans le cadre de notre site web :
Nom et prénom
Adresse électronique
Numéro de téléphone
3.2 Dans le cadre de notre activité principale :
Coordonnées
Adresse postale
Coordonnées de facturation
Adresse électronique
Correspondance
4. À QUOI SERVENT LES DONNÉES PERSONNELLES ?
4.1 Fondements du traitement :
Nous pouvons traiter vos données personnelles aux fins suivantes :
A. Nécessaire à l’exécution d’un contrat :
Phase précontractuelle :
Prise de contact, réponse à la correspondance, négociation ; fourniture et/ou demande d’informations dans le cadre de la conclusion d’un contrat ;
Rédaction des contrats ;
Phase contractuelle :
Gestion de la relation client
Gestion des fournisseurs
Exécution de la mission contractuelle
B. Intérêt légitime :
Amélioration de la qualité du service et évaluation et mise à jour des données et statistiques relatives aux activités du Responsable du traitement, au sens large.
Conservation et utilisation des preuves dans le cadre de litiges, de procédures ou de différends, et archivage des activités de Service Plus Import-Export.
Garantie de la sécurité, en ligne et dans nos locaux.
Contact avec les clients existants à des fins commerciales ou envoi d’une newsletter présentant des services similaires ou des informations sur nos services.
4.2 Modalités de traitement
Vos données seront toujours traitées de manière confidentielle et ne seront ni vendues, ni louées, ni transférées à des tiers en dehors du cadre de la relation contractuelle ou d’une mission spécifique.
Pour fournir ses services, le Responsable du traitement peut faire appel à un nombre limité de sous-traitants. Si ces derniers ont accès à vos données personnelles, les garanties nécessaires sont obtenues de leur part conformément au RGPD. Les données sont toujours stockées au sein de l’UE.
Dans de rares cas, le responsable du traitement peut être tenu de divulguer vos données personnelles en vertu d’une décision de justice ou pour se conformer à d’autres obligations légales ou réglementaires. Le responsable du traitement s’efforcera de vous en informer préalablement, sauf en cas d’interdiction légale.
Le responsable du traitement traitera vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement. À l’issue de cette période, vos données seront supprimées ou anonymisées.
5. MESURES DE SÉCURITÉ
Service Plus Import – Export met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de prévenir la destruction, la perte, la falsification, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation accidentelle à des tiers des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.
En aucun cas, Service Plus Import – Export ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation incorrecte ou illicite de vos données personnelles par un tiers.
6. Droits des personnes concernées :
Vous avez le droit d’accéder, à tout moment et gratuitement, aux données personnelles vous concernant traitées par Service Plus Import – Export :
6.1 Droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement
Vous êtes libre de choisir de partager ou non vos données personnelles avec Service Plus Import – Export. De plus, vous avez toujours le droit de demander à Service Plus Import – Export de rectifier, de compléter ou d’effacer vos données personnelles. Vous reconnaissez que si vous refusez de partager vos données personnelles ou si vous demandez leur effacement, certains services pourraient ne pas être disponibles.
Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
6.2 Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes et sérieux.
De plus, vous avez toujours le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale ; dans ce cas, vous n’avez même pas à fournir de justification.
6.3 Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles fournies à Service Plus Import – Export dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de les faire transférer à d’autres responsables du traitement.
6.4 Droit de retirer votre consentement
Dans la mesure où le traitement est fondé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de le retirer.
6.5 Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en contactant Service Plus Import – Export, soit par courriel à l’adresse admin@espressoconcept.be, soit par courrier postal à l’adresse du siège social de Service Plus Import – Export, en joignant une copie du recto de votre carte d’identité ou de tout autre document permettant votre identification. Ces données d’identification seront utilisées uniquement pour vous identifier conformément au RGPD, puis effacées et ne seront utilisées à aucune autre fin.
6.6 Décisions automatisées et profilage
Le traitement de vos données personnelles n’inclut aucun profilage, et Service Plus Import – Export ne prend aucune décision automatisée.
6.7 Droit d’introduire une réclamation
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité belge de protection des données (APD), Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles, tél. +32 (0)2 274 48 00, fax +32 (0)2 274 48 35, courriel : contact@apd-gba.be.
Ceci est sans préjudice de toute action en justice devant un tribunal civil.
7. MODIFICATIONS
Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment en informant les utilisateurs sur cette page. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de la dernière modification est indiquée en bas de page.
Si une personne concernée s’oppose à une modification de la présente politique, elle doit cesser d’utiliser ce site web et/ou de collaborer avec Service Plus Import – Export. Elle peut demander au responsable du traitement de supprimer ses données personnelles. Sauf indication contraire, la politique de confidentialité en vigueur s’applique à toutes les données personnelles conservées par le responsable du traitement concernant les personnes concernées.
